SOCIAL Nouveau calcul des indemnités journalières maladie Lorsqu’un salarié interrompt son travail en raison d’une maladie non professionnelle, il perçoit en principe des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées par la Caisse primaire d’assurance maladie.(...)

FISCAL Le malus automobile une nouvelle fois durci ! Depuis quelques années, la fiscalité incite les contribuables à privilégier les véhicules les moins polluants. Ainsi, un système de "bonus-malus" est en vigueur depuis le 1er janvier 2008 à l'achat d'un véhicule automobile. Il se traduit par le versement d'un bonus aux « bons consommateurs » et par l'imposition d'un malus aux « mauvais consommateurs ». (...)

JURIDIQUE Entrée en piste de l'indice des loyers des activités tertiaires Les parties à un bail professionnel ou à usage de bureaux peuvent désormais utiliser un nouvel indice, appelé indice des loyers des activités tertiaires (Ilat), en lieu et place du traditionnel indice du coût de la construction (ICC), pour la révision du loyer. En effet, les modalités de calcul de ce nouvel indice, instauré officiellement par une loi du 17 mai 2011, viennent d’être déterminées par (...)

MULTIMÉDIA Protection des données personnelles : vers un toilettage de la règlementation européenne Depuis 1995, date de l'adoption de la directive européenne sur la protection des données à caractère personnel, les modes de collecte, de stockage et de transfert des informations ont considérablement évolué. Un changement radical de techniques et d'usages qui a amené la Commission européenne à lancer un chantier visant à réformer la règlementation communautaire afin de la rendre plus protectrice (...)

CHIFFRES CLÉS Intérêts des comptes courants d'associés 31/12/2011 : 3,99 % 31/01/2012 : 4,02 % 29/02/2012 : 4,05 %